On les désigne généralement par le terme ” sans papiers”
alors qu’ils en ont souvent beaucoup, passeport de leur pays, attestations et preuves de toute nature, contrats de travail, feuilles d’impôts, et qu’il ne leur en manque qu’un seul : un titre de séjour qui leur donne droit à un séjour régulier en France et les autorise à travailler. Sans ce sésame, ils n’ont d’autres choix que de recourir à des moyens illégaux pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille… Ce terme unique de « sans papiers » recouvre un large éventail de situations, selon les conditions et les motivations de l’arrivée en France :
Demandeurs d’asile : victimes dans leur pays ils ont demandé l’asile en France mais ne l’ont pas obtenu, au bout d’une procédure qui dure souvent plus de deux ans et au cours de laquelle eux et leurs enfants font généralement un grand effort d’intégration. Ils deviennent alors des « déboutés » de l’asile, perdent leur droit à une maigre indemnisation et à un hébergement. Ils n’ont néanmoins aucune intention de retourner là d’où ils ont fui.
Migrants économiques : ils quittent un pays qui ne leur permet pas une vie décente, de se soigner ou de donner à leurs enfants une éducation minimum,
Migrants familiaux ils rejoignent l’essentiel de leur famille déjà en France mais qui ne remplit pas les conditions du regroupement familial, Et désormais migrants climatiques que l’évolution du climat chasse de leurs terres, mais ceux-ci pour l’instant représentent une très faible proportion des migrants vers la France.
Ces migrants qui ne passent pas par les fourches caudines de l’immigration choisie, la doctrine imposée en France et en Europe sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy et des ministres de l’immigration successifs, Brice Hortefeux et Eric Besson, sont « illégaux », même s’ils sont déjà établis au sein de la société française, s’ils y ont une famille, des enfants scolarisés ou si leur parents se sont battus au service de la France … Ils sont déstabilisés, pourchassés, et finalement expulsés vers leur « pays d’origine » où l’expérience montre qu’ils seront souvent aussi dévalorisés et marginalisés.
Combien sont-ils aujourd’hui ? Depuis des années on cite une fourchette entre 200000 et 400000, mais personne n’en sait vraiment rien, puisqu’ils cachent bien évidemment leur situation .
Au fur et à mesure que se durcissent les conditions de leur régularisation en France et en Europe, se manifestent à leur égard de plus en plus de soutiens de personnes qui voient dans les traitements qu’on leur inflige une atteinte aux valeurs humaines, des soutiens de tout bord, ce qui montre bien que le problème est perçu d’abord comme une question de droits de l’homme et d’humanité.
Lorsque l’un des parents sans papiers d’un élève est menacé d’expulsion un comité de soutien se forme spontanément dans l’école pour réclamer sa régularisation et juger inacceptable le démembrement et la déstabilisation d’une famille. Ceci d’ailleurs dans le droit fil de la convention internationale des droit de l’enfant dont on célébrait en décembre dernier le 20 è anniversaire : « Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré » (art.9) .
De nombreuses associations ou collectifs sont venus rejoindre les combats déjà anciens de la Cimade de la Ligue des Droits de l’Homme ou du Gisti . Ces nouvelles organisations souvent spécialisées sur une catégorie de situations, font largement appel aux nouvelles technologies de l’information, à l’Internet et privilégient un fonctionnement horizontal, en réseau. Elles rassemblent autour d’implications plus ou moins fortes et selon une grande diversité de modalités. Certaines sont locales (par exemple Salam qui a suivi le problème des « jungles » dans le calaisis), d’autres couvrent tout le territoire, telles que, entre autres :
Les Cercles de Silence : depuis plus de deux ans chaque mois 8000 à 10000 personnes réparties dans plus de 160 Cercles de Silence en France expriment par le silence leur réprobation des traitements infligés en France aux « sans papiers », du harcèlement à l’enfermement dans des Centres de Rétention Administrative (CRA) qu’on a récemment multipliés, et à l’expulsion. Le collectif « Amoureux au ban public » : Né à Montpellier en 2008, il s’est largement répandu en France pour protester contre le sort réservé aux étrangers conjoints de français qui malgré leur à un séjour régulier droit reconnu par la loi ne parviennent souvent à obtenir un titre de séjour qu’au terme d’une invraisemblable course d’obstacle.
Le « Réseau Education Sans Frontières » (RESF) , l’organisation de ce type la plus étonnante, devenue très médiatisée et influente, certains la qualifiant même de « contre pouvoir » , : tout en étant à l’écoute de tous les sans papiers, le RESF met à profit sa forte insertion dans le milieu scolaire : enseignants, parents d’élèves, personnel social en milieu scolaire, pour défendre efficacement les situations de jeunes étrangers majeurs sans papiers et des familles sans papiers d’enfants mineurs
En dénonçant les dégâts humains engendrés par l’évolution de la politique de la France et de l’Europe à l’égard des sans papiers ces organisations sont parvenues à influer sur l’opinion qui se prononce pour la recherche de solutions humaines : en témoigne les résultats de ce sondage IFOP réalisé en novembre 2009 : « près de huit Français sur dix (78%) estiment que les sans-papiers jouent un rôle important dans l’économie ; Quelque 64% des personnes interrogées se prononcent également pour une régularisation au cas par cas, tandis que près d’un quart des Français (24%) veulent une régularisation massive, 12% des personnes étant opposées à toute régularisation. » , en nette progression sur les sondages analogues des années précédentes.
Si elles peuvent se prévaloir de nombreux succès au niveaux de cas individuels (voir par exemple le tout récent cas de Najlae, en encadré) et d’avoir contribué à cette évolution dans l’opinion publique, malgré la crise, elles n’ont guère réussi pour l’instant à faire « changer la loi ».
Au contraire, insensible à ces arguments, le ministre de l’immigration, malgré échecs et reculs sur des cas individuels ne parle que de durcir encore les lois sur l’immigration. Il y a peu, Patrick Peugeot, président de la Cimade appelait au dialogue et à un Grenelle de l’immigration. Cet appel s’il était entendu pourrait-il permettre un progrès vers un traitement plus humain de la question des « sans papiers » ?
Michel Elie, bénévole Cimade et RESF à Montpellier